Forfait mobilités durables : le guide 2022.

 

par | Mar 8, 2022 | Actualité | 0 commentaires

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif de soutien financier à destination de salariés du secteur privé, mais aussi des agents de services publics. Cette prise en charge concerne les déplacements domicile-travail. Alors que vous soyez particulier ou employeur, faîtes le point avec Célérifère sur tout ce que vous devez savoir, notre guide est fait pour ça.

5 raisons de demander le forfait mobilités durables – Ecologie.gouv

Sommaire :

1. Qu’est-ce-que le forfait mobilités durables (FMD) ?

2. Quels modes de transports sont concernés ?

3. Pourquoi demander le forfait mobilités durables ?

4. Quel est le montant du FMD ?

5. Versement du forfait, cumul avec d’autres dispositifs.

1. Le forfait mobilités durables, qu’est-ce que c’est ?

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif facultatif qui s’inscrit dans la loi d’orientation des mobilités. Il représente une prise en charge, totale ou partielle, non-obligatoire par l’employeur des frais de déplacements personnels des salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Cela concerne plus précisément les salariés qui utilisent une « solution de mobilité douce » ou « un mode de transport alternatif » à la voiture individuelle pour leurs déplacements.

En vigueur depuis mai 2020, le FDM remplace aujourd’hui le mécanisme de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) ainsi que les indemnités forfaitaires de covoiturage. En outre, cela signifie que le bénéficiaire n’a plus besoin de justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier de ce forfait.

Le forfait mobilités durables concerne les salariés du secteur privé ainsi que les agents de la fonction publique. Cependant les conditions d’applications et les montants du FMD ne sont pas les mêmes selon qu’il s’adresse à l’un ou l’autre. De plus certains agents de la fonction publique ne peuvent bénéficier du forfait (s’ils disposent d’un logement de fonction sur le lieu de travail, bénéficient d’un véhicule de fonction, sont transportés gratuitement…).

2. Quels sont les modes de transports concernés ?

Pour les salariés du secteur privé, de nombreux modes de déplacements sont éligibles :

  • Les vélos personnels / vélos à assistance électrique.
  • Les services de mobilité partagée / free floating : vélos électriques, scooters, trottinettes…
  • Les EDPM (engins de déplacements personnels motorisés) : trottinette électrique, gyropode électrique, gyroroue (monoroues) ou skateboard à moteur.
  • Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager).
  • les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement à hauteur de 50%).
  • les services d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).

En revanche, pour les agents de la fonction publique cela ne concerne que :

  • Le covoiturage (passager comme conducteur)
  • Leur vélo mécanique ou leur vélo à assistance électrique personnel

Attention : ils devront en plus justifier d’au moins 100 jours d’utilisation du vélo ou du covoiturage sur une année pour prétendre au versement du FMD.

3. Pourquoi demander le forfait mobilités durables ?

Forfait mobilités durables

4. Quel est le montant du Forfait mobilités durables ?

Le montant maximum de la prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail dans le cadre du FMD a été portée à 500 euros par salarié et par an dans le secteur privé, dans le cadre de l’article 57 de la loi de finances pour 2021. Il était initialement fixé à 400 euros lors de la mise en œuvre du FMD en mai 2020.

C’est l’employeur qui fixe librement le montant du forfait qu’il accorde (de 0 à 600 euros). Il peut décider d’accorder un montant supérieur à 600 euros pour encourager ses salariés à avoir recours à des modes de transports durables. Mais, dans ce cas, ce sera sans exonération pour la partie du montant supérieur au plafond de 600 euros. L’avantage fiscal résultant du FMD ne peut, en effet, dépasser le montant maximal de 600 euros par an.

Pour les agents de la fonction publique, la limite du montant annuel du forfait mobilités durables a été fixé à 200 euros par an et par agent, à condition d’utiliser le vélo ou le covoiturage au minimum 100 jours par an (arrêté du 9 mai 2020, paru au Journal Officiel au JO du 10 mai 2020).

Forfait mobilités durables 2022

5. Versement du forfait, cumul avec d’autres dispositifs.

L’indemnité exonérée pourra être :

  • Soit versée directement sur le bulletin de salaire,
  • Soit sous la forme d’un titre-mobilité.

Le titre-mobilité pourra s’utiliser à la manière d’un chèque restaurant ou chèque cadeau par le salarié, afin de régler ses dépenses de mobilité, pour les postes suivants :

  • carburant (utilisable en station-service)
  • frais de recharge électrique
  • frais liés au covoiturage
  • les dépenses d’achat, location, entretien liées à son vélo / VAE.

 

Le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge de 50% d’abonnement de transport en commun, ou de prise en charge des frais de carburant.

Il existe toutefois des limites d’exonération :

  • Cumul avec frais de carburant : l’exonération est de 500€ par an dont 200 € maximum au titre des frais de carburant,
  • Cumul avec remboursement obligatoire de transports en commun : exonération globale limitée à 500 € par an, ou à la valeur de la prise en charge des frais de transport si ce montant est supérieur à 500 €.

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