Assurances trottinettes électriques : tout ce qu’il faut savoir !
Les trottinettes électriques font parties des EDPM, Engins de Déplacement Personnel Motorisé. À ce titre, ils sont soumis à certaines réglementations.
Sommaire :
1. De quoi parle-t-on ?
2. La réglementation des trottinettes électriques
3. Les équipements préconisés et obligatoires
4. Les risques en cas de non-respect
De quoi parle-t-on ?
Les trottinettes électriques : bien plus qu’un accessoire de mode, elles sont omniprésentes dans nos agglomérations et ne cessent d’être de plus en plus nombreuses. Un moyen de transport fun & pratique largement adopté par le grand public et qui fait dorénavant aussi le bonheur des entreprises et des collectivités.
Ces nouveaux véhicules appartiennent depuis 2019 à la catégorie des EDPM : Engins de Déplacements Personnels Motorisés, qui englobe les gyropodes, hoverboards, monoroues etc. De nouvelles solutions de mobilités qui constituent de nouveaux usagers sur les routes, et par conséquent des comportements nouveaux qu’il advient d’encadrer, pour préserver la sécurité des uns et des autres. Le décret n° 2019-1082 relatif à la réglementation de ces EDPM vise donc à définir les caractéristiques de ces engins, afin d’adapter le Code de la route à ces nouveaux véhicules.
| À lire aussi : comment bien choisir son EDPM ?
La réglementation des trottinettes électriques
En agglomération, les règles pour les EDPM sont principalement les mêmes que celles applicables aux vélos avec tout de même certaines différences. Voici donc une liste (non exhaustive) des règles les plus importantes pour une bonne utilisation de son engin sur la voie publique.
Les règles de base en agglomération :
- Les utilisateurs de trottinettes électriques doivent avoir un comportement responsable et prudent, pour leur propre sécurité ainsi que celle des autres.
- La conduite est interdite aux moins de 12 ans et/ou aux personnes ayant des capacités sensorielles, physiques ou mentales réduites ou sans expérience ni connaissance.
- L’usage de ce type d’engin est exclusivement personnel = limité à une personne.
- Il est obligatoire pour le propriétaire d’une trottinette électrique de souscrire à une assurance.
- Ne pas utiliser sur le trottoir (soumis à autorisation), qui est un espace réservé aux piétons. Sinon l’engin doit être tenu à la main.
- L’usage d’un casque audio, écouteurs (même Bluetooth) ou téléphone lors de la conduite est interdit.
- La conduite sous emprise d’alcool ou de stupéfiants est interdite.
- Ne pas conduire avec une seule main, ou toute autre conduite dangereuse : garder les deux pieds et mains sur la trottinette.
- Les utilisateurs de trottinettes électriques doivent circuler sur les pistes cyclables ou autres voies vertes en agglomération. Faute de cela, il est possible de circuler sur une route dont la vitesse maximale est < à 50 km/h.
- Le stationnement sur le trottoir est lui possible, du moment qu’il ne gêne pas la circulation des piétons.
- Une trottinette électrique peut être emmenée dans les transports en commun à partir du moment où elle ne gêne pas autrui.
Les règles de base hors agglomération :
- Hors agglomération, l’usage n’est possible que sur une piste cyclable / voie verte.
- Les autres règles sont les mêmes que celles applicables en agglomération.
Dérogations :
Dans certains cas et sous certaines conditions, il est possible d’accorder des dérogations :
- Si le cas se présente, la circulation des EDPM sur le trottoir est autorisée, à condition d’avertir les piétons (ou les cyclistes) de votre approche avec l’avertisseur sonore tout en respectant l’allure du pas. En présence de piétons, ralentir ou descendre de l’engin, pour respecter leur priorité, sécurité.
- Autoriser l’usage d’EDPM sur des routes où la vitesse maximale autorisée est < ou égale à 80 km/h. (hors agglomération). Pour en savoir plus sur vos droits, référez-vous aux règlements locaux.
Les équipements préconisés et obligatoires
Malgré l’encadrement lié à l’usage de trottinettes électriques, le risque d’accident est bien réel : 870 accidents corporels impliquant des EDPM ont été recensés en 2020 selon l’ONISR. Afin de minimiser leur nombre, il est recommandé de bien s’équiper mais aussi d’adopter un comportement faisant preuve de bon sens lors de l’usage.
Exemples de comportements prohibés :
1. Rouler pieds nus, avec des talons aiguilles ou des chaussures ouvertes.
2. Avoir un casque audio, écouteurs (même Bluetooth) ou téléphone lors de la conduite.
3. Conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
👉 Les équipements recommandés ? Comme souligné, le port d’un casque de sécurité (ou d’un casque de vélo avec sa mentonnière, qui protège l’arrière de votre tête) et d’autres équipements de protection comme des coudières, genouillères, protège poignets, gants lors de la conduite sont fortement recommandés (peut différer selon les législations locales) car ils permettent de diminuer la gravité des accidents corporels des utilisateurs d’EDPM.
👉 Les équipements obligatoires ? D’autre part, il est également conseillé de porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant de jour. Par faible visibilité ou de nuit, le port de vêtements rétro-réfléchissants est lui obligatoire. En effet, ces derniers vous assurent d’être plus facilement visible par les autres usagers de la route.
Depuis juin 2020, les engins tels que les trottinettes électriques doivent aussi être équipées d’un système de freinage efficace, d’un dispositif lumineux avant/arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres) et d’un avertisseur sonore. Ces spécifications ont pour but de vous assurer une meilleure visibilité et d’informer les autres usagers de votre présence. En cas de non-présence des éléments cités, il est interdit de circuler avec l’engin.
D’une manière générale et pour votre sécurité, protégez-vous intelligemment et adoptez une mobilité responsable.
| À découvrir : nos équipement et accessoires pour rouler en sécurité
Les risques en cas de non-respect
Au-delà des risques de dommages corporels et matériels, les utilisateurs d’EDPM s’exposent à des sanctions en cas d’opposition ou de transgression à ces règles. Mais quelles sont ces sanctions ? Voici certaines des plus fréquentes :
- Les règles de circulation sont transgressées : 35€ d’amende (2e classe)
- Transport de passager(s) – Plusieurs personnes sont sur le véhicule : 35 € d’amende (2e classe)
- Non-port d’équipements obligatoires (ex : vêtement rétro réfléchissant la nuit) : 35 € d’amende (2e classe)
- Circulation sur le trottoir / mauvaise voie de circulation : 135 € d’amende (4e classe)
- Modification(s) des caractéristiques techniques de la trottinette (ex : débridage) : 135 € d’amende (2e classe)
- Utilisation d’un engin dont la vitesse par construction est > 25 km/heure : 1 500 € d’amende (5e classe)
Enfin, nous vous invitons à vous tenir informés des futures réglementations liées à l’utilisation des trottinettes électriques. Nous vous conseillons également de vous référer aux règlements locaux ainsi qu’aux lois pour savoir où et comment vous pouvez utiliser votre trottinette électrique en toute légalité.
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